📋 Mentions Légales

1. Identité de l'Éditeur

Entreprise: Philippe Moris - Visites Virtuelles 360° & Assistant IA
Statut juridique: Micro-entreprise / Autoentrepreneur
Domaine principal: Visites virtuelles immersives 360° et assistant IA conversationnel
Directeur de publication: Philippe Moris
Email: contact@philippemoris.fr
Téléphone: 06 95 19 03 79
Adresse: Région Auxerrois, Yonne (89), Bourgogne-Franche-Comté, France

2. Hébergeur du Site

Nom: IONOS SARL
Adresse: 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone: 09 70 80 89 11
Conformité: Hébergeur français, conforme RGPD

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site philippemoris.fr (textes, images, vidéos, logos, structure) est la propriété exclusive de Philippe Moris ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans permission écrite est interdite.

• Les visuels des clients (tours 360°) sont protégés et utilisés avec autorisation
• Les marques mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs
• Les noms de domaines, caractères distinctifs et autres signes distinctifs sont propriété de Philippe Moris

4. Responsabilité du Contenu

Philippe Moris s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant:

• Le site est fourni "en l'état" sans garantie implicite
• Pas de responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire
• Les liens externes vers des sites tiers ne sont pas sous notre contrôle
• Les prix et tarifs peuvent être modifiés sans préavis

5. Données Personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française:

• Responsable des données: Philippe Moris
• Durée de conservation: Voir notre Politique de Confidentialité
• Droits d'accès: Vous avez le droit d'accès, rectification et suppression de vos données
• Droit à l'oubli: Demandable à tout moment via contact@philippemoris.fr

6. Cookies et Suivi

Le site utilise des technologies de suivi (Google Analytics) pour analyser le comportement des visiteurs.

• Cookies techniques: Essentiels au fonctionnement du site
• Cookies analytiques: Mesure de performance et d'audience
• Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur

7. Limitation de Responsabilité

Philippe Moris ne peut être tenu responsable de:

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou l'utilisation du site
• Les interruptions de service ou les erreurs techniques
• La perte de données ou l'accès non autorisé
• L'utilisation du site en violation des lois applicables

8. Conditions d'Utilisation

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions. Vous vous engagez à:

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation
• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas perturber le fonctionnement du site par des attaques ou piratage
• Ne pas diffuser de contenu offensant, injurieux ou illégal

9. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Philippe Moris n'est pas responsable du contenu de ces sites externes. La présence d'un lien n'implique pas une approbation du site lié.

10. Services Tiers Intégrés

Le site intègre des services externes:

• Google Fonts: Polices typographiques (Google LLC)
• Font Awesome: Icônes (Fonticons Inc)
• Google Analytics: Analyse d'audience (Google LLC)
• BookedUp.ai: Assistant IA de réservation (service partenaire)
• TourMkr: Visites virtuelles 360° (service partenaire)

11. Conformité et Certifications

Le site et les services associés respectent:

• ✅ RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
• ✅ Loi Informatique et Libertés (CNIL)
• ✅ CCPA (pour les résidents californiens)
• ✅ HDS - Hébergeur de Données de Santé (pour BookedUp.ai en contexte médical)
• ✅ Normes d'accessibilité web WCAG 2.1

12. Modification des Mentions Légales

Philippe Moris se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Auxerre (89), France, ou le tribunal du ressort de votre domicile selon la compétence territorial.

14. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant ces mentions légales:

Email: contact@philippemoris.fr
Téléphone: 06 95 19 03 79
Courrier: Philippe Moris, Auxerrois, Yonne, France